Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — FRENCHTOUTOU
Le présent document contractuel régit la vente de produits et services via le site web www.frenchtoutou.eu, propriété de FRENCHTOUTOU, opéré sous l'identification fiscale (NIF) X5203985M, dont le domicile fiscal est situé Calle Jardín de las Rosas 6, 18567 Dehesas Viejas, Grenade, Espagne (ci-après, le PRESTATAIRE). Pour toute question générale, l'adresse officielle est info@frenchtoutou.eu. Pour la gestion des incidents, retours et garanties, l'adresse dédiée est frenchtoutou2025@gmail.com.
L'acceptation du présent document implique que l'UTILISATEUR a lu, compris et accepte toutes les obligations qui y sont prévues. Tout Utilisateur qui effectue un achat sur le site web doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans.
1. EXPÉDITION ET LIVRAISON
- Généralités : Les envois sont effectués par un service de messagerie et de transport privé avec suivi complet. Les frais de livraison incluent la TVA, mais excluent tout autre impôt, taxe ou frais de douane locaux.
- Paiement préalable : Le PRESTATAIRE n'expédiera aucune commande avant d'avoir vérifié le paiement effectif de l'UTILISATEUR.
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Tarifs et délais de livraison :
- Espagne (Péninsule) : Délai de 2 à 5 jours ouvrables. Livraison offerte dès 35 € d'achat.
- Îles Baléares et Portugal : Délai de 2 à 5 jours ouvrables. Livraison offerte dès 49 € d'achat.
- Europe continentale : Délai de 3 à 10 jours ouvrables. Livraison offerte dès 69 € d'achat.
- Chypre,Malte et Grèce: 28€ frais d’envoi.
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Clause de pénalité pour non-livraison : Si la livraison échoue à cause de données fausses ou incomplètes fournies par l'UTILISATEUR, ou si le colis est retourné suite à une non-récupération dans les délais, la commande sera annulée et une pénalité logistique forfaitaire sera déduite du remboursement :
- Espagne (Péninsule et Baléares) : 5,00 € déduits du remboursement.
- Reste de l'UE (dont la France) : 9,95 € déduits du remboursement.
2. ÉCHANGES ET RETOURS
A. Politique d'Échanges
- Limite contractuelle et procédure : L'UTILISATEUR doit obligatoirement contacter le service des incidents à l'adresse frenchtoutou2025@gmail.com avant de renvoyer le produit.
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Frais pour le premier échange :
- Espagne (Péninsule) : premier échange gratuit (sauf pendant les périodes promotionnelles comme le Black Friday ou les soldes).
- Îles Baléares et Portugal : 5,95 € | Ceuta et Melilla : 6,95 € | Îles Canaries : 7,95 €
- Europe continentale : 7,95 €
- Chypre, Malte et Grèce :28,95€
Échanges suivants : Espagne (Péninsule) : 6,95 € | Îles Baléares et Portugal : 7,95 € | Ceuta et Melilla : 8,95 € | Îles Canaries : 9,95 € | Europe continentale : 9,95 € | Chypre, Malte et Grèce : 29,95 €
- Délai et Conditions : Le délai maximal est de 30 jours calendaires à compter de la réception. Le produit doit obligatoirement être en parfait état (neuf, non utilisé, non lavé), muni de ses étiquettes et replacé dans son emballage d'origine.
B. Politique de Retours (Droit de rétractation)
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Délai et frais : Le délai de retour est de 30 jours calendaires. Les frais de retour pour rétractation volontaire sont à la charge exclusive du client :
- Espagne Péninsulaire : 6,95 € | Îles Baléares et Portugal, Ceuta et Melilla : 7,95 € | Îles Canaries : 9,95 €
- Europe continentale (dont la France) : 9,95 €
- Chypre, Malte et Grèce: 29,95€
- Procédure : Toute demande doit être envoyée au préalable à frenchtoutou2025@gmail.com. Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés.
- Annulation : Une fois la commande entrée en phase de préparation logistique, son annulation directe n'est plus possible. L'utilisateur devra attendre la réception du colis pour faire valoir son droit de retour.
3. GARANTIES COMMERCIALES EXCLUSIVES
- Plan Renove (Le chien grandit) : Vous disposez d'un délai de 8 mois à compter de la réception de votre commande initiale pour demander une taille supérieure et bénéficier d'une remise exclusive de 50 % sur ce nouvel article, en envoyant une photo claire du chien avec l'ancien équipement à frenchtoutou2025@gmail.com. Si le modèle original est en rupture de stock, le code de réduction de 50 % sera valable sur n'importe quel autre modèle de harnais équivalent disponible sur la boutique.
- Plan SOS Chiot (Garantie anti-morsures) : Si votre chiot mord et détruit son harnais dans les 90 jours suivant sa réception, le PRESTATAIRE prend en charge la moitié (50 %) du coût de son remplacement. Les demandes doivent être envoyées à frenchtoutou2025@gmail.com.
4. RÉCLAMATIONS ET JURIDICTION
- Support : Le service client répond sous un délai maximal de 24 heures du lundi au vendredi.
- Litiges : La relation entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, le PRESTATAIRE est officiellement domicilié à Grenade, Espagne.